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La création d’une entreprise de bâtiment ne s’improvise pas. Il est primordial de connaître les règles spécifiques, les prérequis ainsi que les étapes à suivre pour y arriver. Envisagez-vous de mettre en place entreprise de construction de maison individuelle (CMI) ? Ce guide détaille les diverses démarches à mener pour atteindre cet objectif.
Généralement, la création d’une entreprise de construction de maison individuelle est sujette à l’obtention du statut CMI loi 90. Ce statut vous permet d’avoir une certaine crédibilité dans le secteur puisqu’il est établi pour protéger le maître d’ouvrage.
Vous pouvez faire construire une maison individuelle si vous êtes :
Toutefois, il faut noter que si vous souhaitez faire construire une maison individuelle en dehors du statut CMI loi 90, vous êtes tenue de vous conformer à une certaine restriction. Par exemple, l’architecte ne pourra être rémunéré qu’en pourcentage du coût de la construction. L’entreprise générale de bâtiment quant à elle n’est pas autorisée à réaliser une maison clefs en main. Elle ne peut que faire un ensemble de travaux.
Pour la CMI, les statuts juridiques les plus fréquemment rencontrés sont la SARL et la SAS. En effet, les entreprises individuelles manquent de crédibilité auprès des garants et des assurances. Ainsi, ces dernières n’ont aucun moyen pour financer leur activité.
Pour réussir à mettre en place votre entreprise CMI en respectant la loi 90, vous devez mettre toutes les chances de votre côté. Cela passe par l’obtention des assurances et des garanties appropriées. Pour ce faire, vous devez :
Mettre en place une entreprise de construction de maison individuelle crédible nécessite l’obtention du statut CMI loi 90. Pour y arriver, il est impératif de satisfaire certaines conditions afin d’obtenir des garanties et des assurances nécessaires.